Conditions Générales de Vente de Marion Le Bihan EI

 

Entre MARION LE BIHAN EI – MARION ELVINA –  61 Rue de Lyon, 75012 PARIS, SIRET 913 741 807 00014.

Ci-après le « Vendeur »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

ARTICLE 1 – Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre d’accompagnement de coaching par MARION LE BIHAN EI.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par MARION LE BIHAN EI et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et MARION LE BIHAN EI.

À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande auprès de MARION LE BIHAN EI implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.marionelvina.com et prévalent le cas échéant, sur toute version antérieure qui serait parvenue au client avant la date de commande. La version sur le site www.marionelvina.com au jour de la commande, sera celle étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Aucun autre document telles que les conditions d’achat ou autres venant du client ne pourra être pris en compte.

MARION LE BIHAN EI s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en joignant les présentes CGV à chaque contrat, et en mettant en place une case à cocher pour leur validation. 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 – Prestations de Services

2.1  Services aux clients particuliers

MARION LE BIHAN EI propose à ses clients particuliers des accompagnements de coaching ainsi que des guidances intuitives.

2.2.1 Offre de coaching

  • “Expansion » : Une offre d’accompagnement de coaching individuel d’une durée de 3 mois, basée sur la l’analyse du Design Humain de la personne pour travailler sur ses croyances, ses peurs, et l’aider à s’organiser et à passer à l’action (notamment dans son activité) en respectant son énergie naturelle.

2.2.2 Offre guidance

  • “Douce’heure » : Un tirage de carte intuitif en direct accompagné d’un échange en visio de 1h avec le Client, pour l’aider à éclaircir son questionnement du moment.

2.2 Services aux clients professionnels

MARION LE BIHAN EI propose à ses clients professionnels des Ateliers sur différentes thématiques de développement personnel et connaissance de soi, notamment dans le domaine de l’entrepreneuriat, d’une durée de 1h – 1h30.

  • Human Design – format micro coaching de groupe (max 5 personnes), découverte des bases du Design Humain pour mieux comprendre le fonctionnement de son énergie individuelle, et agir avec joie et impact, sans s’épuiser
  • Intuition & Ecoute de soi – comment faire plus de place à son intuition au travail pour gagner en efficience, clarté et bien-être
  • Cartomancie – utiliser les cartes (oracles ou tarots) pour éclairer ses questionnements, et faire de meilleurs choix de vie et/ou business

ARTICLE 3 – Devis et Contrat 

3.1 Accompagnement des clients particuliers

MARION LE BIHAN EI s’assurera en amont auprès du Client que l’offre est en adéquation avec son ou ses besoins.

Un contrat sera adressé au Client pour l’offre de coaching par voie électronique afin de formaliser la demande du Client.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client devra retourner le contrat sans aucune modification par courrier électronique, dûment signé et daté avec la mention “Bon pour accord”.

L’accompagnement de coaching ne sera validé qu’après renvoi du contrat, accepté et signé, accompagné du règlement total ou partiel, tel que précisé dans le contrat signé.

A défaut de réception du contrat signé par le Client et de la réception du règlement correspondant, MARION LE BIHAN EI se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.

La validation du contrat implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes C.G.V.

3.2 Ateliers pour les clients professionnels

MARION LE BIHAN EI intervient sur demande expresse du client. Un devis ou un contrat sera réalisé pour toute prestation.

Le devis sera adressé par MARION LE BIHAN EI au Client et précisera :

  • La nature de la prestation,
  • Le prix de la prestation hors taxes,
  • Les modalités de paiement
  • La durée de validité du devis.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client devra retourner le devis sans aucune modification par courrier électronique.

A défaut de réception du contrat signé par le Client,  MARION LE BIHAN EI se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.

ARTICLE 4 – Planning et Organisation

4.1 Offre “Expansion” :

  • 6 sessions de coaching pendant 3 mois. Elles ont lieu en visioconférence à raison d’1H30 toutes les 2 semaines. Les séances sont programmées à la fin de chaque séance. Entre chaque séance, le Client a la possibilité d’échanger et d’interroger MARION LE BIHAN EI par le biais d’une messagerie instantanée, pour lui faire part de ses ressentis, évolutions ou prises de conscience personnelles. MARION LE BIHAN EI se réserve le droit de répondre dans les 48h qui suivent la réception de chaque message.

4.2 Offre “Douce’heure” :

  • 1 session d’1 heure en visioconférence. Le Client a accès à l’agenda électronique de MARION LE BIHAN EI pour choisir la date et l’heure de rendez-vous souhaité. Le Client a la possibilité d’échanger et d’interroger MARION LE BIHAN EI par email pendant les 15 jours ouvrés qui suivent la session, pour lui faire part de ses ressentis, évolutions ou prises de conscience personnelles. MARION LE BIHAN EI se réserve le droit de répondre dans les 48h qui suivent la réception de chaque message.

ARTICLE 5 – Retards et Absences aux Sessions

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. 

Pour tout retard du Client de plus de 15 minutes à une séance, le retard sera automatiquement décompté du temps de la séance.

Toute annulation ou report d’une séance programmée doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance par tout moyen de communication établi entre MARION LE BIHAN EI et le Client. Dans le cas contraire, celle-ci sera considérée comme due et non reportable. 

En cas de retard de MARION LE BIHAN EI de plus de 15 mn à une séance de coaching, celle-ci rattrapera le temps perdu en fin de séance ou sur la session suivante.

En cas d’absence non prévue de MARION LE BIHAN EI, celle-ci s’engage à rattraper la séance dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6 – Tarifs

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont affichés en euros (€) hors taxes auxquels s’ajouteront les taxes en vigueur, au moment de la commande, le cas échéant.

  • “Expansion” : 1490€ HT
  • “Douce’heure” : 65€ HT

Les prix des différents ateliers proposés aux Clients professionnels sont établis sur devis à partir de 150€ HT l’atelier de 1h.

ARTICLE 7 – Conditions et Retards de Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement est exigible immédiatement, en une ou plusieurs fois, si ce service est proposé au moment de la validation du contrat par le Client.

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, à réception de facture.Le Client s’engage à verser les acomptes définis dans le devis ou le bon de commande dans les délais prévus dans ces mêmes documents.

En cas de non-règlement à l’échéance, il sera dû, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce (Loi LME2008-776 du 4 août 2008) une pénalité calculée sur la base de 2,28 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due en sus des pénalités de retard par les Clients professionnels.

ARTICLE 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Ce droit s’applique uniquement pour les clients particuliers.

Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à MARION LE BIHAN EI ou par mail à marion@marionelvina.com

En cas d’exercice du droit de rétractation, MARION LE BIHAN EI  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception ou de l’accusé de réception reçu par mail. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après en fin de CGV le formulaire-type de rétractation à adresser.

Cependant, selon l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation,

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Dès lors que le Client passera commande de service auquel il aura accès immédiatement après sa commande, il sera dans l’impossibilité d’exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 9 – Réclamations et Médiation

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de MARION LE BIHAN EI , ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

ARTICLE 10 – Responsabilités

Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 2, MARION LE BIHAN EI  s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.

MARION LE BIHAN EI  est là pour guider le Client et le soutenir dans sa démarche. Ce rôle est consultatif, il n’est pas là pour se substituer au client. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus durant l’accompagnement. 

En acceptant cet accord le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre MARION LE BIHAN EI  pour toute perte, coût ou dépense relatifs aux activités mentionnées dans ce document.

ARTICLE 11 – Droits de Propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de MARION LE BIHAN EI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 12 – Protection des Données

MARION LE BIHAN EI   se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. 

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

ARTICLE 13 – Archivage de Preuves

MARION LE BIHAN EI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de MARION LE BIHAN EI  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 – Force Majeure

MARION LE BIHAN EI ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

ARTICLE 15 – Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats signés entre MARION LE BIHAN EI et le client est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce (ou instance assimilée) de PARIS sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, des contrats et de leurs suites, entre MARION LE BIHAN EI et le Client.

 

Formulaire Type de Rétractation

 

À l’attention de MARION LE BIHAN EI – MARION ELVINA –  61 Rue de Lyon, 75012 PARIS, SIRET 913 741 807 00014.

Je vous notifie par la présente ma volonté de rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Commandé le : 

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur

Date :